Dernière mise à jour : 15 août 2026
En résumé, sans jargon : vous achetez des fichiers PDF à télécharger et à imprimer chez vous, pour votre famille. Le téléchargement est immédiat. Comme le fichier est livré tout de suite, il n’y a pas de remboursement possible une fois le téléchargement lancé — c’est la règle pour tout produit numérique, et vous l’acceptez au moment de commander. Si un fichier ne s’ouvre pas ou ne correspond pas à ce qui était annoncé, écrivez-moi : je m’en occupe personnellement.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits numériques conclues sur le site tdah-au-quotidien.fr entre le vendeur identifié à l’article 2 et toute personne physique non professionnelle effectuant un achat (ci-après « le client »).
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client en prend connaissance avant de valider sa commande et les accepte en cochant la case prévue à cet effet.
Les produits sont vendus par :
Les produits vendus sont des contenus numériques fournis sans support matériel : fichiers au format PDF, destinés à être téléchargés puis imprimés par le client sur son propre matériel.
Aucun produit physique n’est expédié. Le client doit disposer d’une connexion internet, d’un logiciel capable de lire les fichiers PDF, et le cas échéant d’une imprimante. L’impression, le papier et la plastification éventuelle restent à sa charge.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit (contenu, nombre de pages, format) sont décrites sur la page de vente avant la commande.
Les documents sont livrés dans la version en vigueur à la date de la commande. Lorsqu'un document mentionne une date de mise à jour, celle-ci indique l'état des informations à cette date. Aucune mise à jour ultérieure n'est due au client : si une nouvelle version est publiée, elle constitue un produit distinct. Le vendeur reste libre d'en faire bénéficier gratuitement ses anciens clients, sans que cela crée d'obligation pour l'avenir.
Les documents proposés sont des outils d’organisation du quotidien, issus de l’expérience personnelle de l’éditrice. Ils ne constituent ni un avis médical, ni un diagnostic, ni un traitement, et ne remplacent en aucun cas l’accompagnement d’un professionnel de santé. Ils ne promettent aucun résultat thérapeutique.
Les prix sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises. Le vendeur est assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée ; les produits numériques proposés relèvent du taux normal de TVA française, soit 20 %.
Une facture mentionnant le montant hors taxes, le taux et le montant de TVA ainsi que le total toutes taxes comprises est mise à disposition du client à l’issue de sa commande.
Pour les clients particuliers résidant dans un autre État membre de l’Union européenne, la TVA applicable est celle prévue par la réglementation en vigueur, le cas échéant celle de leur pays de résidence.
Le prix applicable est celui affiché sur la page de vente au moment de la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; toute modification est sans effet sur les commandes déjà validées.
Lorsqu’un prix de lancement est annoncé avec une date de fin, celle-ci est respectée : le prix indiqué comme applicable à l’issue de cette période le devient effectivement à la date annoncée.
La commande s’effectue en ligne. Le client sélectionne le produit, vérifie le détail de sa commande et son prix total, accepte les présentes CGV, puis procède au paiement.
La vente n’est définitive qu’après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au client à l’adresse qu’il a communiquée. Il appartient au client de fournir une adresse e-mail valide et de vérifier ses courriers indésirables.
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur la page de paiement. Les transactions sont traitées par un prestataire de paiement sécurisé ; le vendeur n’a accès à aucune donnée bancaire du client et n’en conserve aucune.
La livraison est immédiate et exclusivement numérique. Après confirmation du paiement, le client reçoit par e-mail un lien lui permettant de télécharger ses fichiers. Ce lien peut être limité en durée ou en nombre de téléchargements.
Il est recommandé au client d’enregistrer ses fichiers sur son ordinateur dès réception. En cas de non-réception, de lien expiré ou de fichier illisible, le client contacte le vendeur qui lui transmet à nouveau ses fichiers, sans frais.
Conformément à l’article L.221-28, 13° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En conséquence, en validant sa commande, le client :
Ce double consentement est recueilli au moment de la commande par une case à cocher distincte de l’acceptation des présentes CGV.
Cette exclusion ne prive le client d’aucun de ses droits en cas de produit non conforme (voir article 9).
Les contenus numériques bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.224-25-12 et suivants du code de la consommation. Le vendeur répond des défauts de conformité du contenu numérique fourni.
Si le contenu livré ne correspond pas à sa description, est incomplet ou inutilisable, le client peut en demander la mise en conformité, sans frais. Si celle-ci est impossible, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat et le remboursement correspondant.
Pour faire valoir ce droit, il suffit d’écrire à celeste@tdah-au-quotidien.fr en indiquant le numéro de commande et la difficulté rencontrée.
Les fichiers vendus demeurent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. L’achat confère au client un droit d’usage personnel, privé et familial, non exclusif et non cessible.
Le client peut imprimer les fichiers autant de fois qu’il le souhaite pour les besoins de sa propre famille.
Sont en revanche interdits, sauf autorisation écrite préalable :
À décider : proposer ou non une licence professionnelle (enseignants, orthophonistes, psychologues) permettant un usage collectif. Le cas échéant, en préciser ici le tarif et les conditions.
Le vendeur s’engage à décrire ses produits avec exactitude. Sa responsabilité ne saurait être engagée à raison de l’usage que le client fait des documents, ni des résultats obtenus, ceux-ci dépendant de chaque enfant et de chaque situation familiale.
Le vendeur ne peut être tenu responsable d’une impossibilité de téléchargement imputable au matériel, à la connexion ou à la messagerie du client, ni d’une interruption temporaire du site indépendante de sa volonté.
Les données collectées lors de la commande (nom, adresse e-mail, informations de facturation) sont nécessaires au traitement de celle-ci et à la délivrance des fichiers. Elles sont conservées conformément aux obligations comptables et ne sont jamais revendues.
Le traitement de ces données et les droits du client sont détaillés dans la politique de confidentialité.
Pour toute question ou réclamation, le client peut écrire à celeste@tdah-au-quotidien.fr. Une réponse lui est apportée dans les meilleurs délais.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait au vendeur.
Ce recours n’est ouvert qu’après une démarche préalable auprès du vendeur : le client doit lui avoir adressé une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante. Le médiateur peut ensuite être saisi dans un délai d’un an à compter de cette réclamation écrite.
Le vendeur a adhéré au médiateur de la consommation suivant, référencé par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) :
Le client peut le saisir gratuitement, en ligne depuis le site ci-dessus ou par voie postale à cette adresse.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par le code de la consommation.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande, dont une copie peut être conservée par le client.
Note de transparence. Ces conditions ont été rédigées avec soin, en s’appuyant sur les textes en vigueur, mais elles ne remplacent pas l’avis d’un professionnel du droit. Les passages surlignés doivent être complétés ou confirmés avant la première vente.